Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des délégations de signature pour la PAC
Résumé. La décision modifie les attributions de deux personnes pour la gestion des aides de la politique agricole commune.
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.