Décision du 1er mars 2017

Article 1

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Article 1

Le 2 de l'article 7 de la décision du 1er mai 2015 susvisée portant délégation de signature est remplacé par les dispositions suivantes :
« 2. M. Christophe Blanc, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, et M. Arnaud Dunand, inspecteur en chef de la santé publique vétérinaire, dans la limite des attributions de la sous-direction de la gestion des aides de la politique agricole commune. »

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Modification d'une délégation de signature

Résumé. Deux personnes sont désormais autorisées à signer des documents pour la gestion des aides de la politique agricole commune.

Le 2 de l'article 7 de la décision du 1er mai 2015 susvisée portant délégation de signature est remplacé par les dispositions suivantes :
« 2. M. Christophe Blanc, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, et M. Arnaud Dunand, inspecteur en chef de la santé publique vétérinaire, dans la limite des attributions de la sous-direction de la gestion des aides de la politique agricole commune. »

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