Décision du 1er mars 2011

Article 8

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Article 8

La décision du 12 janvier 2009 modifiée portant organisation de la direction de la sécurité de l'aviation civile Centre-Est est abrogée.

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Annulation d'une décision sur l'organisation de la DSAC-CE

Résumé. Un ancien règlement sur l'organisation d'une direction de la sécurité de l'aviation civile est annulé.

La décision du 12 janvier 2009 modifiée portant organisation de la direction de la sécurité de l'aviation civile Centre-Est est abrogée.

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