JORF n°0064 du 17 mars 2011

TITRE III : ORGANISATION DES DELEGATIONS

Article 7

La délégation Auvergne est chargée par le siège de la direction de la sécurité de l'aviation civile Centre-Est des questions d'administration générale pour la gestion des ressources et des affaires techniques, pour les missions de surveillance et de régulation qui lui sont confiées.
La délégation agit selon les méthodes et procédures définies par le siège de la DSAC-CE.
Le délégué représente le directeur de la DSAC-CE dans son ressort territorial. Il peut en outre représenter le directeur pour l'accomplissement de missions relevant de la compétence des services du siège de la DSAC-CE.
La délégation se voit confier ses missions par décision du directeur de la sécurité de l'aviation civile Centre-Est. Elle est organisée par une décision de cette même autorité.

Article 8

La décision du 12 janvier 2009 modifiée portant organisation de la direction de la sécurité de l'aviation civile Centre-Est est abrogée.

Article 9

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.