Décision du 1er mars 2011

TITRE III : ORGANISATION DES DELEGATIONS

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Organisation des délégations de sécurité de l'aviation civile

Résumé. La décision du 1er mars 2011 organise la gestion et la surveillance de l'aviation civile par les délégations, en remplaçant les anciennes règles.
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôles et responsabilités de la délégation Auvergne

Résumé. La délégation Auvergne gère les ressources, les affaires techniques et la surveillance de l'aviation civile selon les règles du siège.

La délégation Auvergne est chargée par le siège de la direction de la sécurité de l'aviation civile Centre-Est des questions d'administration générale pour la gestion des ressources et des affaires techniques, pour les missions de surveillance et de régulation qui lui sont confiées.
La délégation agit selon les méthodes et procédures définies par le siège de la DSAC-CE.
Le délégué représente le directeur de la DSAC-CE dans son ressort territorial. Il peut en outre représenter le directeur pour l'accomplissement de missions relevant de la compétence des services du siège de la DSAC-CE.
La délégation se voit confier ses missions par décision du directeur de la sécurité de l'aviation civile Centre-Est. Elle est organisée par une décision de cette même autorité.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Annulation d'une décision sur l'organisation de la DSAC-CE

Résumé. Un ancien règlement sur l'organisation d'une direction de la sécurité de l'aviation civile est annulé.

La décision du 12 janvier 2009 modifiée portant organisation de la direction de la sécurité de l'aviation civile Centre-Est est abrogée.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'une décision sur l'organisation des délégations de la sécurité de l'aviation civile

Résumé. La décision du 1er mars 2011 organise la publication officielle d'une nouvelle décision concernant l'organisation des délégations de la sécurité de l'aviation civile.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

TITRE III : ORGANISATION DES DELEGATIONS
Article 7
Article 8
Article 9