JORF n°0104 du 4 mai 2023

Décision du 1er mai 2023

Le directeur général de la police nationale,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;

Vu le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer, notamment son article 6 ;

Vu le décret n° 2020-1777 du 30 décembre 2020 pris pour la mise en œuvre de la création du service national de police scientifique ;

Vu le décret n° 2020-1779 du 30 décembre 2020 portant création du service à compétence nationale dénommé service national de police scientifique ;

Vu l'arrêté du 30 décembre 2020 portant diverses dispositions relatives à la création du service à compétence nationale dénommé service national de police scientifique,

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature aux agents du service national de police scientifique

Résumé Des agents spécifiques peuvent signer des papiers au nom du ministre, sauf les décrets.

Délégation est donnée aux agents ci-après désignés à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer et dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exception des décrets, ainsi que les ordonnances, ordres de recettes et tout document nécessaire à l'exécution des dépenses et autres pièces comptables, notamment les demandes d'achat et les actes de constatation de service fait :
Mme Corinne GROULT-MAISTO, contrôleure générale des services actifs de la police nationale, adjointe au chef du service national de police scientifique ;
Mme Nathalie NGUYEN, attachée hors classe d'administration de l'Etat, secrétaire générale adjointe du service national de police scientifique ;
Mme Isabelle HELLEU, attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe à la chef du bureau du budget et des achats du service national de police scientifique ;
Mme Edwige DURIEUX-JUILLET, secrétaire administrative de classe supérieure, adjointe à la chef de la section budget du service national de police scientifique ;
Mme Isabelle MIDROIT, secrétaire administrative, chef du groupe service central et services territoriaux de la section budget du service national de police scientifique.

Article 2

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Délégation de signature pour les agents des laboratoires de police scientifique

Résumé Certains agents de la police scientifique peuvent signer des papiers importants jusqu'à 100 000 euros pour le ministre.

Délégation est donnée aux agents ci-après désignés à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exception des décrets, ainsi que les ordonnances, ordres de recettes, et tout document nécessaire à l'exécution des dépenses et autres pièces comptables, notamment les demandes d'achat et les actes de constatation de service fait, dans la limite de 100 000 euros :
Laboratoire de police scientifique de Marseille :
Mme Catherine SAINTE, ingénieure en chef de police technique et scientifique, directrice ;
Mme Marie-Claude BELRIVO, ingénieure en chef, directrice adjointe ;
Mme Marie-Bilytis SCHREIBER, attachée d'administration de l'Etat, chef de la division de l'administration, des ressources et de l'immobilier ;
M. Jérôme ZIOLKOWSKI, attaché d'administration de l'Etat, adjoint à la chef de la division de l'administration, des ressources et de l'immobilier.
Laboratoire de police scientifique de Toulouse :
M. Bruno SERA, ingénieur en chef de police technique et scientifique, directeur ;
M. Dominique DEHARO, ingénieur en chef de police technique et scientifique, directeur adjoint ;
Mme Laetitia PLANCHAT, attachée principale d'administration de l'Etat, chef de la division de l'administration, des ressources et de l'immobilier ;
Mme Sandrine ANDRIEU, attachée d'administration de l'Etat, adjointe à la chef de la division de l'administration, des ressources et de l'immobilier ;
Mme Emilie DUFOUR, secrétaire administrative, adjointe à la chef de la section du budget et de la logistique.
Laboratoire de police scientifique de Lille :
M. François COUDON, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, directeur ;
Mme Frédérique BERLOT-PICARD, ingénieure en chef de police technique et scientifique, directrice adjointe ;
Mme Nathalie HARGUINDEGUY, attachée d'administration de l'Etat, chef de la division de l'administration, des ressources et de l'immobilier ;
M. Raphaël GHYS, attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint à la cheffe de la division de l'administration, des ressources et de l'immobilier.
Laboratoire de police scientifique de Lyon :
Mme Marie-Thérèse THEVENOT, ingénieure en chef de police technique et scientifique, directrice ;
M. Claude DESCORME, directeur de recherche, directeur adjoint ;
M. Vincent GRAND, ingénieur en chef de police technique et scientifique, chef de la division chimie ;
Mme Hélène BERNE, attachée principale d'administration de l'Etat, chef de la division de l'administration, des ressources et de l'immobilier ;
Mme Magali ALIZON-MERCIER, attachée d'administration de l'Etat, adjointe à la chef de la division de l'administration, des ressources et de l'immobilier ;
Mme Sophie PALAIS, secrétaire administrative, chef de section budget/logistique.
Laboratoire de police scientifique de Paris :
Mme Christel SIRE-COUPET, ingénieure en chef de police technique et scientifique, directrice ;
Mme Catherine MARTEL, ingénieure en chef de police technique et scientifique, directrice adjointe ;
M. Michel FALCO, attaché d'administration de l'Etat, chef de la division de l'administration, des ressources et de l'immobilier ;
Mme Farida BOUAMOURI, attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef de la division de l'administration, des ressources et de l'immobilier.

Article 3

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Délégation de l'utilisation des cartes d'achat nominatives à des agents spécifiques

Résumé Des agents peuvent utiliser des cartes d'achat pour travailler, mais il y a des limites.

Délégation est donnée aux agents énumérés ci-dessous à l'effet d'utiliser, dans le cadre de leurs attributions, et dans la limite fixée, les cartes d'achat nominatives.

AGENTS TITULAIRES D'UNE CARTE D'ACHAT

| NOM | PRENOM |AFFECTATION| |-----------|-------------|-----------| | ANDRIEU | SANDRINE | LPS31 | | ANGELINO | ERIC | SNPS | | BEN SASSI | FOUED | LPS59 | | COUDON | FRANCOIS | LPS59 | | PASCAUD | PIERRE | SNPS-EM | | DURIEUX | EDWIGE |SNPS-SG-BBA| | GAUDILLAT | MARIE-ODILE |SNPS-SG-BBA| | GIRARDET | FREDERIQUE | DZ IDF | | GUILLERD | MERCEDES | DZ SEOM | | LAURENT | SANDRINE | DZ OUEST | | LEBLANC | AUDREY | DZ NORD | | MATRICON | AMANDINE | SNPS-SDC | | MEYER | JOHAN | DZ SO | | MIDROIT | ISABELLE |SNPS-SG-BBA| | DESCORME | CLAUDE | LPS69 | | BERNE | HELENE | LPS69 | | MSILI | VALERIE | LPS69 | | PALAIS | SOPHIE | LPS69 | | GUTTER | NATHALIE | DZ EST | | PLANCHAT | LAETITIA | LPS31 | | RIGOULET | MERYL | LPS75 | | SCHREIBER |MARIE-BILYTIS| LPS13 | |ZIOLKOWSKI | JEROME | LPS13 | | SERA | BRUNO | LPS31 | |SIRE-COUPET| CHRISTEL | DZ SUD | | BOUAMOURI | FARIDA | LPS75 | | GHYS | RAPHAEL | LPS59 | | SAINTE | CATHERINE | LPS13 |

Article 4

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Délégation des pouvoirs de validation et de constatation dans Chorus-Formulaires

Résumé Certains agents peuvent valider les achats et confirmer les services rendus avec un outil spécifique.

Délégation est donnée aux agents énumérés ci-après pour la validation des demandes d'achat et la constatation des services faits dans l'outil Chorus-Formulaires en matière d'exécution des dépenses relevant de leurs attributions.

AGENTS CHARGÉS DE LA SAISIE DES DEMANDES D'ACHAT ET DE LA CONSTATATION DU SERVICE FAIT DANS L'APPLICATION CHORUS-FORMULAIRES

| NOM | PRENOM | AFFECTATION |Validation
des DA
dans Chorus-
Formulaires|Constatation
des SF
dans Chorus-
Formulaires| |-----------------|------------|----------------------------------------------------|------------------------------------------------------------------|--------------------------------------------------------------------| | GAUDILLAT |Marie-Odile | SNPS Service central | x | x | | BRAZIER | Marie-Anne | SNPS Service central | x | x | | REYNARD | Frédérique | SNPS Service central | x | x | | ROSEAU | Nadia | SNPS Service central | x | x | | JAZIRI | Imeine | SNPS Service central | x | x | | DUMAINE | Ida | SNPS Service central | x | x | | AUFFEVES | Joëlle | SNPS Service central | x | x | | CRUZ |Marie-Claire| SNPS Service central | x | x | | PALOMO |Jean-Antoine| SNPS Service central | x | x | | PLANCHAT | Laetitia |SNPS Laboratoire de police scientifique de Toulouse | x | | | ANDRIEU | Sandrine |SNPS Laboratoire de police scientifique de Toulouse | x | | | DUFOUR | Emilie |SNPS Laboratoire de police scientifique de Toulouse | | x | | DELCLUSE-THOMAS | Dimitri |SNPS Laboratoire de police scientifique de Toulouse | | x | | BOURAK | Mélanie |SNPS Laboratoire de police scientifique de Toulouse | | x | | M'SILI | Valérie | SNPS Laboratoire de police scientifique de Lyon | x | x | | DUMAS | Carine | SNPS Laboratoire de police scientifique de Lyon | x | x | | DESCAMPS | Céline | SNPS Laboratoire de police scientifique de Lyon | x | x | | RIGOULET | Méryl | SNPS Laboratoire de police scientifique de Paris | x | x | | MAMOU | Zahia | SNPS Laboratoire de police scientifique de Paris | x | x | | BOUAMOURI | Farida | SNPS Laboratoire de police scientifique de Paris | x | x | | PAILLARD | Fabienne |SNPS Laboratoire de police scientifique de Marseille| x | x | | GASPIN | Eric |SNPS Laboratoire de police scientifique de Marseille| x | x | | MARTIN | Gaëlle |SNPS Laboratoire de police scientifique de Marseille| x | x | |NATTIER-BONJOTTIN| Priscillia | SNPS Laboratoire de police scientifique de Lille | x | x | | DUVAL | David | SNPS Laboratoire de police scientifique de Lille | x | x | | VERKRUSSE | Vianney | SNPS Laboratoire de police scientifique de Lille | x | x |

Article 5

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Délégation de validation des ordres de mission dans l'outil Chorus Déplacements Temporaires

Résumé Des agents spécifiques peuvent valider des déplacements professionnels dans un outil en ligne.

Délégation est donnée aux agents énumérés ci-après pour valider les ordres de mission dans l'outil Chorus Déplacements Temporaires.

AGENTS CHARGÉS DE LA VALIDATION DES ORDRES DE MISSION DANS L'OUTIL CHORUS DÉPLACEMENTS TEMPORAIRES

| NOM | PRENOM | AFFECTATION | |-----------|------------|----------------------------------------------------| | MILIANI | Nadia | SNPS Service central | | FERGERE | Agnès | SNPS Service central | | BACHTERZI |Marie-Laure | SNPS Service central | | PLANCHAT | Laetitia |SNPS Laboratoire de police scientifique de Toulouse | | ANDRIEU | Sandrine |SNPS Laboratoire de police scientifique de Toulouse | | BOUTE | Sylvie |SNPS Laboratoire de police scientifique de Toulouse | | PIERRE | Virginie | SNPS Laboratoire de police scientifique de Lyon | | EYNARD | Sonia | SNPS Laboratoire de police scientifique de Lyon | | FALCO | Michel | SNPS Laboratoire de police scientifique de Paris | | BOUAMOURI | Farida | SNPS Laboratoire de police scientifique de Paris | | SAINTE | Catherine |SNPS Laboratoire de police scientifique de Marseille| | BELRIVO |Marie-Claude|SNPS Laboratoire de police scientifique de Marseille| |ZIOLKOWSKI | Jérôme |SNPS Laboratoire de police scientifique de Marseille| | LARTIGEAU | Léna |SNPS Laboratoire de police scientifique de Marseille| |CANESTRELLI| Véronique |SNPS Laboratoire de police scientifique de Marseille| | KADELINE | Natacha |SNPS Laboratoire de police scientifique de Marseille| | DELECOURT | Fanny | SNPS Laboratoire de police scientifique de Lille | |PIETROWSKI | Fabrice | SNPS Laboratoire de police scientifique de Lille |

Article 6

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Publication de la décision

Résumé Cette décision sera affichée dans le journal officiel.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 1er mai 2023.

F. Veaux