JORF n°0102 du 2 mai 2015

Article 2

Article 2

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions à :

  1. M. Thomas Guyot, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, dans la limite des attributions de la sous-direction des filières agroalimentaires.
  2. Mmes Véronique Borzeix et Nathalie Barbe-Russier, ingénieures en chef des ponts, des eaux et des forêts, dans la limite des attributions de la sous-direction des filières forêt-bois, cheval et bioéconomie.

Historique des versions

Version 1

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions à :

1. M. Thomas Guyot, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, dans la limite des attributions de la sous-direction des filières agroalimentaires.

2. Mmes Véronique Borzeix et Nathalie Barbe-Russier, ingénieures en chef des ponts, des eaux et des forêts, dans la limite des attributions de la sous-direction des filières forêt-bois, cheval et bioéconomie.