JORF n°0102 du 2 mai 2015

Article 3

Article 3

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions à M. Julien Turenne, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, dans la limite des attributions du service de la compétitivité et de la performance environnementale.


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Version 1

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions à M. Julien Turenne, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, dans la limite des attributions du service de la compétitivité et de la performance environnementale.