Article 5
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de pouvoirs budgétaires à M. Jérôme Thill
Résumé M. Jérôme Thill peut gérer les finances et les dépenses de sa section.
L'article 43 de la décision du 11 décembre 2023 susvisée est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 43. - Délégation est donnée à M. Jérôme Thill, secrétaire administratif de classe normale, gestionnaire budgétaire, dans la limite des attributions de la mission des affaires financières de la sous-direction du financement et de la modernisation, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes. »
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