Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de signature à un attaché principal d'administration d'État
Résumé M. Guillaume Sanson peut signer des papiers pour le ministre du travail, sauf les décrets.
L'article 9 de la décision du 11 décembre 2023 susvisée est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 9. - Délégation est donnée à M. Guillaume Sanson, attaché principal d'administration d'Etat, adjoint au chef de mission, à l'effet de signer, dans la limite des attributions de la mission de l'insertion professionnelle de la sous-direction des parcours d'accès à l'emploi et au nom du ministre chargé du travail, de la santé et des solidarités, tous actes, arrêtés, décisions, conventions (sans engagement financier de l'Etat), ou actes de liquidation de la dépense et de certification du service fait à l'exclusion des décrets. »
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