Article 1
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Agrément de Décathlon SAS comme opérateur d'identification des cycles
La société Décathlon SAS, dont le siège social est situé 4, boulevard de Mons, 59664 Villeneuve-d'Ascq, est agréée en tant qu'opérateur d'identification des cycles en application de l'article R. 1271-16 du code des transports pour les dispositifs techniques présentés dans le dossier de demande d'agrément, d'étiquette sur vernis et de soudure chimique, pour une durée d'un an renouvelable par tacite reconduction pendant 6 ans.
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