JORF n°0135 du 13 juin 2023

Article 1

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Agrément de Décathlon SAS comme opérateur d'identification des cycles

Résumé Décathlon a le droit d'identifier les vélos pour un an, renouvelable pour six ans.

La société Décathlon SAS, dont le siège social est situé 4, boulevard de Mons, 59664 Villeneuve-d'Ascq, est agréée en tant qu'opérateur d'identification des cycles en application de l'article R. 1271-16 du code des transports pour les dispositifs techniques présentés dans le dossier de demande d'agrément, d'étiquette sur vernis et de soudure chimique, pour une durée d'un an renouvelable par tacite reconduction pendant 6 ans.


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Version 1

La société Décathlon SAS, dont le siège social est situé 4, boulevard de Mons, 59664 Villeneuve-d'Ascq, est agréée en tant qu'opérateur d'identification des cycles en application de l'article R. 1271-16 du code des transports pour les dispositifs techniques présentés dans le dossier de demande d'agrément, d'étiquette sur vernis et de soudure chimique, pour une durée d'un an renouvelable par tacite reconduction pendant 6 ans.