JORF n°0154 du 4 juillet 2025

Décision du 1er juillet 2025

Le directeur général de la gendarmerie nationale,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, notamment ses articles 10 et 73 ;

Vu le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer ;

Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination du directeur général de la gendarmerie nationale ;

Vu l'arrêté du 12 août 2013 modifié portant organisation de la direction générale de la gendarmerie nationale ;

Vu la décision du 29 novembre 2024 portant désignation des responsables de budgets opérationnels de programme et d'unités opérationnelles pour le programme 152 - Gendarmerie nationale,

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

"Delegation des pouvoirs signataires au sein du Commandement National"

Résumé "Le général Lesueur est autorisé à signer tous les actes financiers liés aux recettes et dépenses du BOP « national commandement et soutien », notamment l’UO « CABINET DGGN ». En son absence ou en cas d’empêchement , c’est Madame Charlotte Tournant qui lui succède. "
Mots-clés : Administration Gendarmerie Finances publiques Délégation

Délégation est donnée à M. François-Xavier Lesueur, général de brigade, directeur de cabinet du directeur général de la gendarmerie nationale, à l'effet de signer, au nom du directeur général de la gendarmerie nationale tous actes ou documents relevant de la compétence de l'ordonnateur s'agissant des recettes et des dépenses de l'ensemble des UO du BOP « national commandement et soutien » et notamment de l'UO « CABINET DGGN ».
En son absence ou en cas d'empêchement, le directeur de cabinet est suppléé par Mme Charlotte Tournant, colonelle, chargée de mission au cabinet du directeur général de la gendarmerie nationale.

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Article 2

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation d'autorité financière à Mme Garcia

Résumé Mme Garcia peut signer des documents financiers pour la gendarmerie, mais uniquement jusqu'à 1 000 € par opération.
Mots-clés : délégation gendarmerie nationale finances

Délégation est donnée à Mme Christelle Garcia, lieutenante-colonelle, cheffe de cabinet du directeur général de la gendarmerie nationale, à l'effet de signer, au nom du directeur général de la gendarmerie nationale tous actes ou documents relevant de la compétence de l'ordonnateur s'agissant des recettes et des dépenses de l'ensemble des UO du BOP « national commandement et soutien » et notamment de l'UO « CABINET DGGN », dans la limite de 1 000 euros par opération.
En son absence ou en cas d'empêchement, la cheffe de cabinet est suppléée par Mme Magali Mallepelet, commandante, cheffe du pôle appui au commandement du cabinet du directeur général de la gendarmerie nationale.

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Article 3

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Annulation d’une délégation de signature

Résumé Cette décision annule l'autorisation donnée en novembre 2024 permettant à certains responsables du cabinet d'ouvrir et signer les dossiers financiers.
Mots-clés : Délégation Signature Gendarmerie nationale

La présente décision abroge la décision du 14 novembre 2024 portant délégation de signature (direction générale de la gendarmerie nationale - cabinet).

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Article 4

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Publication de la décision

Résumé Cette décision indique qu’elle sera publiée dans le Journal officiel.
Mots-clés : Publication Journal officiel Décision

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait le 1er juillet 2025.

H. Bonneau