JORF n°0154 du 4 juillet 2025

Article 1

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

"Delegation des pouvoirs signataires au sein du Commandement National"

Résumé "Le général Lesueur est autorisé à signer tous les actes financiers liés aux recettes et dépenses du BOP « national commandement et soutien », notamment l’UO « CABINET DGGN ». En son absence ou en cas d’empêchement , c’est Madame Charlotte Tournant qui lui succède. "
Mots-clés : Administration Gendarmerie Finances publiques Délégation

Délégation est donnée à M. François-Xavier Lesueur, général de brigade, directeur de cabinet du directeur général de la gendarmerie nationale, à l'effet de signer, au nom du directeur général de la gendarmerie nationale tous actes ou documents relevant de la compétence de l'ordonnateur s'agissant des recettes et des dépenses de l'ensemble des UO du BOP « national commandement et soutien » et notamment de l'UO « CABINET DGGN ».
En son absence ou en cas d'empêchement, le directeur de cabinet est suppléé par Mme Charlotte Tournant, colonelle, chargée de mission au cabinet du directeur général de la gendarmerie nationale.


Historique des versions

Version 1

Délégation est donnée à M. François-Xavier Lesueur, général de brigade, directeur de cabinet du directeur général de la gendarmerie nationale, à l'effet de signer, au nom du directeur général de la gendarmerie nationale tous actes ou documents relevant de la compétence de l'ordonnateur s'agissant des recettes et des dépenses de l'ensemble des UO du BOP « national commandement et soutien » et notamment de l'UO « CABINET DGGN ».

En son absence ou en cas d'empêchement, le directeur de cabinet est suppléé par Mme Charlotte Tournant, colonelle, chargée de mission au cabinet du directeur général de la gendarmerie nationale.