Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Annulation d’une délégation de signature
Résumé Cette décision annule l'autorisation donnée en novembre 2024 permettant à certains responsables du cabinet d'ouvrir et signer les dossiers financiers.
Mots-clés : Délégation Signature Gendarmerie nationale
La présente décision abroge la décision du 14 novembre 2024 portant délégation de signature (direction générale de la gendarmerie nationale - cabinet).
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