Article 2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation de la décision de délégation de signature
Résumé Une décision précédente sur la délégation de signature est annulée.
La décision du 24 octobre 2022 portant délégation de signature (direction de l'action européenne et internationale) (NOR : TREK2230659S) est abrogée.
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