JORF n°0157 du 4 juillet 2024

Décision du 1er juillet 2024

Le directeur de l'immigration,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer ;

Vu le décret du 11 mai 2022 portant nomination d'un directeur à l'administration centrale du ministère de l'intérieur - M. FETET (Simon) ;

Vu l'arrêté du 12 août 2013 modifié portant organisation interne de la direction générale des étrangers en France ;

Vu la décision du 30 mai 2022 portant délégation de signature (direction de l'immigration) ;

Vu le procès-verbal du comité technique spécial du 14 janvier 2020,

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des agents contractuels de catégorie A à la sous-direction du séjour et du travail

Résumé Deux nouvelles agentes sont nommées à des postes importants dans la sous-direction du séjour et du travail.

A l'article 1er de la décision du 30 mai 2022 susvisée, le II (sous-direction du séjour et du travail) est modifié comme suit :
1° Après le 3°, est ajouté un alinéa 4° ainsi rédigé :
« 4° Mme Isabelle Dauga, agent contractuel de catégorie A, cheffe de pôle sanction administrative au bureau de l'immigration professionnelle et étudiante » ;
2° Après le 4°, est ajouté un alinéa 5° ainsi rédigé :
« 5° Mme Lindsay Flory, agent contractuel de catégorie A, adjointe à la cheffe de pôle sanction administrative au bureau de l'immigration professionnelle et étudiante ».

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Article 2

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Modification de la sous-direction de la lutte contre l'immigration irrégulière

Résumé Changement de secrétaire administratif et ajout d'une nouvelle formule pour les formulaires Chorus.

A l'article 1er de la même décision, le III (sous-direction de la lutte contre l'immigration irrégulière) est modifié comme suit :
Au 3° de l'article 2, les mots : « M. Swann Sigel, secrétaire administratif » sont remplacés par les mots : « Mme Mariama Conde, secrétaire administrative » et les mots : « chorus formulaire » sont remplacés par les mots : « chorus cœur et chorus formulaire ».

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Article 3

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Publication de la décision

Résumé Cette décision sera publiée dans le journal officiel.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait le 1er juillet 2024.

S. Fetet