Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la sous-direction de la lutte contre l'immigration irrégulière
Résumé Changement de secrétaire administratif et ajout d'une nouvelle formule pour les formulaires Chorus.
A l'article 1er de la même décision, le III (sous-direction de la lutte contre l'immigration irrégulière) est modifié comme suit :
Au 3° de l'article 2, les mots : « M. Swann Sigel, secrétaire administratif » sont remplacés par les mots : « Mme Mariama Conde, secrétaire administrative » et les mots : « chorus formulaire » sont remplacés par les mots : « chorus cœur et chorus formulaire ».
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