Article 5
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des effectifs de l'industrie et des mines
Résumé Il y a un changement de personnel dans le bureau.
A l'alinéa 2 de l'article 9, les mots : « Mme Christine Force, ingénieure divisionnaire de l'industrie et des mines, hors classe, détachée dans l'emploi fonctionnel de cheffe de mission, cheffe de bureau » sont remplacés par les mots suivants : « M. Pierre Bazzucchi, ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, chef de bureau ». L'alinéa 3 de l'article 9 est supprimé.
Le présent article entre en vigueur le 1er septembre 2024.
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