Article 6
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Nominations de Mme Aude de Labonnefon
Résumé Mme Aude de Labonnefon commence un nouveau poste le 15 juillet 2024.
Après le premier alinéa de l'article 10 est inséré l'alinéa suivant :
« Mme Aude de Labonnefon, attachée principale d'administration de l'Etat, détachée dans l'emploi de conseillère d'administration de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, adjointe à la sous-directrice des affaires générales et de la synthèse, pour toutes les affaires relevant de sous-direction des affaires générales et de la synthèse ».
Le présent alinéa entre en vigueur le 15 juillet 2024.
1 version