Article 4
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination de Pierre Bazzucchi à des fonctions spécifiques
Résumé M. Pierre Bazzucchi est nommé pour vérifier que les véhicules respectent les règles techniques.
Après l'alinéa 2 de l'article 9 est inséré l'alinéa suivant : « M. Pierre Bazzucchi, ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, adjoint à la cheffe de bureau, pour les affaires relatives à la réglementation technique et à l'homologation des véhicules ».
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