JORF n°0156 du 3 juillet 2024

Article 5

Article 5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature pour le contrôle budgétaire d'organismes spécifiques

Résumé Certains employés peuvent signer des documents pour contrôler les comptes de certains organismes, sauf pour refuser de valider.

M. François TALBOT, attaché principal d'administration, adjoint du chef du département de contrôle budgétaire, M. Olivier BOUCLY et M. Sékou KEITA, attachés principaux d'administration, responsables de pôle budgétaire, Mme Emilie BAILLY, attachée d'administration de l'Etat, et Mme Elodie BEZOUT, ingénieure d'étude, rédactrices, reçoivent délégation de signature, dans les conditions prévues à l'article 228 du décret du 7 novembre 2012 susvisé, pour les visas et avis relatifs à l'exercice du contrôle budgétaire des organismes suivants, en application du titre III du décret du 7 novembre 2012 susvisé, à l'exception des refus de visa :

- Agence pour l'enseignement français à l'étranger ;
- Campus France ;
- Institut français ;
- Office universitaire et culturel français pour l'Algérie.


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Version 1

M. François TALBOT, attaché principal d'administration, adjoint du chef du département de contrôle budgétaire, M. Olivier BOUCLY et M. Sékou KEITA, attachés principaux d'administration, responsables de pôle budgétaire, Mme Emilie BAILLY, attachée d'administration de l'Etat, et Mme Elodie BEZOUT, ingénieure d'étude, rédactrices, reçoivent délégation de signature, dans les conditions prévues à l'article 228 du décret du 7 novembre 2012 susvisé, pour les visas et avis relatifs à l'exercice du contrôle budgétaire des organismes suivants, en application du titre III du décret du 7 novembre 2012 susvisé, à l'exception des refus de visa :

- Agence pour l'enseignement français à l'étranger ;

- Campus France ;

- Institut français ;

- Office universitaire et culturel français pour l'Algérie.