Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des dispositions de la décision du 1er juillet 2023
Résumé L'article 1 modifie des règles de l'article 6 de la décision du 1er juillet 2023.
A modifié les dispositions suivantes : > - Décision du 1er juillet 2023 > > Art. 6 > >
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