Article 20
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation de la décision de délégation de signature
Résumé La décision de délégation de signature est annulée.
La décision du 10 mai 2021 portant délégation de signature (direction de la modernisation et de l'administration territoriale) est abrogée.
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