Article 4
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de signature pour Mme Emilie Bailly
Résumé Mme Bailly peut signer électroniquement des documents pour certains actes.
Mme Emilie Bailly, secrétaire administrative de classe exceptionnelle reçoit délégation spéciale de signature dans les conditions prévues à l'article 89 du décret du 7 novembre 2012 susvisé, pour la validation électronique dans le progiciel CHORUS des engagements juridiques portant visas et avis dématérialisés sur les actes prévus à l'article 1er ci-dessus.
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