JORF n°0029 du 3 février 2013

Article 1

Article 1

La décision du 10 octobre 2012 susvisée est modifiée comme suit :
1° Le V de l'article 1er est remplacé par les dispositions suivantes :
« V. ― Dans la limite de ses attributions en tant que chef de la mission des affaires transversales, délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets à :
M. Thibault Louste, attaché principal d'administration. »
2° Le 2 du II de l'article 2 est remplacé par les dispositions suivantes :
« 2. Mme Catherine Chevalier, attachée d'administration. »


Historique des versions

Version 1

La décision du 10 octobre 2012 susvisée est modifiée comme suit :

1° Le V de l'article 1er est remplacé par les dispositions suivantes :

« V. ― Dans la limite de ses attributions en tant que chef de la mission des affaires transversales, délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets à :

M. Thibault Louste, attaché principal d'administration. »

2° Le 2 du II de l'article 2 est remplacé par les dispositions suivantes :

« 2. Mme Catherine Chevalier, attachée d'administration. »