En application de l'article R. 321-21 du code des assurances, est constatée la caducité de l'agrément accordé à la société Mondial Assistance International AG, dont le siège social est à Wallisellen (Suisse) et le siège spécial pour la France à Bagnolet (93175), tour Galliéni II, 36, avenue du Général-de-Gaulle, pour pratiquer en France les opérations correspondant aux branches et sous-branches suivantes de l'article R. 321-1 du code susvisé :

1 Accidents :

a) Prestations forfaitaires ;

b) Prestations indemnitaires ;

c) Combinaisons ;

2 Maladie ;

7 Marchandises transportées ;

13 Responsabilité civile générale ;

16 Pertes pécuniaires diverses :

b) Insuffisance de recettes (générale) ;

c) Mauvais temps ;

f) Dépenses commerciales imprévues ;

i) Pertes commerciales indirectes autres que celles mentionnées précédemment ;

j) Pertes pécuniaires non commerciales ;

k) Autres pertes pécuniaires ;

17 Protection juridique ;

18 Assistance.