Décision du 1er avril 2026

Article 19

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Article 19

Délégation est donnée M. Didier Nsimba, secrétaire administratif de classe supérieure, et à Mme Emma Tcaciuc, secrétaire administrative de classe normale, placés sous l'autorité du chef du pôle financier et logistique, à l'effet de signer au nom du ministre, les actes mentionnés à l'article 20 (Annulation d'une délégation de signature), dans la limite de leurs attributions respectives.

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Délégation de signature à deux employés

Résumé. Deux employés sont autorisés à signer des documents au nom du ministre, sous la supervision de leur supérieur.

Délégation est donnée M. Didier Nsimba, secrétaire administratif de classe supérieure, et à Mme Emma Tcaciuc, secrétaire administrative de classe normale, placés sous l'autorité du chef du pôle financier et logistique, à l'effet de signer au nom du ministre, les actes mentionnés à l'article 20 (Annulation d'une délégation de signature), dans la limite de leurs attributions respectives.

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