Article 9
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Attribution d’une délégation signataire dans le Département Numérique
Résumé Le ministre confie la signature d’ordres de mission à deux chefs du service digital.
Mots-clés : Administration Département numériques Signature
Au département numérique, délégation est donnée aux personnes ci-après désignées à l'effet de signer, au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, et dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France :
Mme Isabelle LUCA, commissaire de police, cheffe du département numérique.
Mme Anne DUPOND, commandante de police, cheffe du pôle application.
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