Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de signature pour actes de constatation et d'attestation
Résumé Certaines personnes peuvent signer les documents qui confirment que le travail a été effectué.
Mots-clés : delegation signature actes administratifs
A l'état-major, délégation est donnée aux personnes ci-après désignées à l'effet de signer, au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, et dans la limite de leurs attributions, les actes de constatation et d'attestation de service fait :
Mme Stéphanie TRUCHASSOU, commissaire divisionnaire, cheffe de l'état-major.
Mme Lauriane ALOMENE, commissaire de police, adjointe à la cheffe l'état-major.
Mme Coralie BELHADEF, brigadier-chef, cheffe de la section communication.
M. Nuno ROCHA, brigadier-chef, à la section budget et logistique.
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