JORF n°0079 du 2 avril 2025

Article 3

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délegation administrative à la directrice financière

Résumé Mme Laetitia FERRO peut signer les contrats de travail jusqu'à 40 000 € HT tandis que Madame Alicia SEDKI en est autorisée pour ceux qui ne dépassent pas 20 000 € HT ; elles peuvent également valider toute opération budgétaire dans Chorus sans limite.
Mots-clés : Administration Gestion du personnel Délegation des pouvoirs

Délégation permanente est donnée à Mme Laetitia FERRO, directrice administrative, financière et des ressources humaines, pour signer, dans la limite de ses attributions et au nom du président de la Haute Autorité, tous actes ayant pour objet le recrutement, la gestion et la rémunération du personnel des services ainsi que tous actes, marchés et conventions nécessaires à son fonctionnement dont le montant n'excède pas 40 000 euros HT et pour valider, dans l'application informatique de l'Etat Chorus, les actes relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables en matière de recettes et de dépenses sans limitation de montant.
Délégation est donnée, dans les mêmes conditions, à Mme Alicia SEDKI, adjointe à la directrice administrative, financière et des ressources humaines, responsable des ressources humaines, pour signer, dans la limite de ses attributions et au nom du président de la Haute Autorité, tous actes ayant pour objet le recrutement, la gestion et la rémunération du personnel des services ainsi que tous actes, marchés et conventions nécessaires à son fonctionnement dont le montant n'excède pas 20 000 euros HT et pour valider, dans l'application informatique de l'Etat Chorus, les actes relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables en matière de recettes et de dépenses sans limitation de montant.


Historique des versions

Version 1

Délégation permanente est donnée à Mme Laetitia FERRO, directrice administrative, financière et des ressources humaines, pour signer, dans la limite de ses attributions et au nom du président de la Haute Autorité, tous actes ayant pour objet le recrutement, la gestion et la rémunération du personnel des services ainsi que tous actes, marchés et conventions nécessaires à son fonctionnement dont le montant n'excède pas 40 000 euros HT et pour valider, dans l'application informatique de l'Etat Chorus, les actes relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables en matière de recettes et de dépenses sans limitation de montant.

Délégation est donnée, dans les mêmes conditions, à Mme Alicia SEDKI, adjointe à la directrice administrative, financière et des ressources humaines, responsable des ressources humaines, pour signer, dans la limite de ses attributions et au nom du président de la Haute Autorité, tous actes ayant pour objet le recrutement, la gestion et la rémunération du personnel des services ainsi que tous actes, marchés et conventions nécessaires à son fonctionnement dont le montant n'excède pas 20 000 euros HT et pour valider, dans l'application informatique de l'Etat Chorus, les actes relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables en matière de recettes et de dépenses sans limitation de montant.