Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de signature aux secrétaires généraux adjoints
Résumé Julie Joly‑Hurard et Julien Oger sont autorisés à signer des actes au nom du président dans le cadre des pouvoirs qui leur sont confiés.
Mots-clés : délégation déclaration administrative secrétaire général adjoint
Délégation permanente est donnée à Mme Julie JOLY-HURARD et à M. Julien OGER, secrétaires généraux adjoints de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique, à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions, au nom du président de la Haute Autorité, les actes prévus à l'article 1er.
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