JORF n°0079 du 2 avril 2025

Décision du 1er avril 2025

Le président de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique,

Vu la loi organique n° 2013-906 du 11 octobre 2013 et la loi n° 2013-907 du 11 octobre 2013 relatives à la transparence de la vie publique ;

Vu la loi n° 2017-55 du 20 janvier 2017 portant statut général des autorités administratives indépendantes et des autorités publiques indépendantes, notamment ses articles 16 et 18 ;

Vu le décret n° 2013-1204 du 23 décembre 2013 relatif à l'organisation et au fonctionnement de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique, notamment ses articles 9 et 10 ;

Vu le décret du 26 mars 2025 portant nomination du président de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique - M. MAÏA (Jean) ;

Vu la décision du 14 février 2025 portant organisation de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique,

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Delegation permanente à Mme Brehier

Résumé Mme Brehier peut signer certains actes pour la HAAP comme si elle était le président.
Mots-clés : Delegation d'autorite Administration publique

Délégation permanente est donnée à Mme Louise BRÉHIER, secrétaire générale de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, au nom du président de la Haute Autorité :
1° Tous actes préparatoires et d'exécution des décisions de la Haute Autorité et de son président ;
2° Tous actes ayant pour objet le recrutement, la gestion et la rémunération du personnel des services, ainsi que tous marchés et conventions nécessaires à son fonctionnement.

Article 2

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Délégation de signature aux secrétaires généraux adjoints

Résumé Julie Joly‑Hurard et Julien Oger sont autorisés à signer des actes au nom du président dans le cadre des pouvoirs qui leur sont confiés.
Mots-clés : délégation déclaration administrative secrétaire général adjoint

Délégation permanente est donnée à Mme Julie JOLY-HURARD et à M. Julien OGER, secrétaires généraux adjoints de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique, à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions, au nom du président de la Haute Autorité, les actes prévus à l'article 1er.

Article 3

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Délegation administrative à la directrice financière

Résumé Mme Laetitia FERRO peut signer les contrats de travail jusqu'à 40 000 € HT tandis que Madame Alicia SEDKI en est autorisée pour ceux qui ne dépassent pas 20 000 € HT ; elles peuvent également valider toute opération budgétaire dans Chorus sans limite.
Mots-clés : Administration Gestion du personnel Délegation des pouvoirs

Délégation permanente est donnée à Mme Laetitia FERRO, directrice administrative, financière et des ressources humaines, pour signer, dans la limite de ses attributions et au nom du président de la Haute Autorité, tous actes ayant pour objet le recrutement, la gestion et la rémunération du personnel des services ainsi que tous actes, marchés et conventions nécessaires à son fonctionnement dont le montant n'excède pas 40 000 euros HT et pour valider, dans l'application informatique de l'Etat Chorus, les actes relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables en matière de recettes et de dépenses sans limitation de montant.
Délégation est donnée, dans les mêmes conditions, à Mme Alicia SEDKI, adjointe à la directrice administrative, financière et des ressources humaines, responsable des ressources humaines, pour signer, dans la limite de ses attributions et au nom du président de la Haute Autorité, tous actes ayant pour objet le recrutement, la gestion et la rémunération du personnel des services ainsi que tous actes, marchés et conventions nécessaires à son fonctionnement dont le montant n'excède pas 20 000 euros HT et pour valider, dans l'application informatique de l'Etat Chorus, les actes relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables en matière de recettes et de dépenses sans limitation de montant.

Article 4

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Délegation permanente à la Directrice Juridique

Résumé La directrice juridique et ses adjointes peuvent signer tous documents préparant les décisions de l’autorité.
Mots-clés : délegation pouvoirs directeur juridictionnel

Délégation permanente est donnée à Mme Jordane MATHIEU, directrice juridique et déontologie, pour signer, dans la limite de ses attributions et au nom du président de la Haute Autorité, tous actes préparatoires aux décisions de la Haute Autorité.
Délégation est donnée, dans les mêmes conditions, à Mme Maud d'ELBREIL et à Mme Marion FRISCIA, adjointes à la directrice juridique et déontologie.

Article 5

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Résumé
Mots-clés : signature pouvoir administratif

Délégation permanente est donnée à M. Frédéric LELAQUET, directeur du contrôle des responsables publics, pour signer, dans la limite de ses attributions et au nom du président de la Haute Autorité, tous actes préparatoires aux décisions de la Haute Autorité.
Délégation est donnée, dans les mêmes conditions, à Mme Anne DÉLÉCRAY et à M. Guillaume PEYRARD, adjoints au directeur du contrôle des responsables publics.

Article 6

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Résumé

Délégation permanente est donnée à Mme Eliezer GARCIA-ROSADO, directrice du contrôle des représentants d'intérêts et de l'influence étrangère pour signer, dans la limite de ses attributions et au nom du président de la Haute Autorité, tous actes préparatoires aux décisions de la Haute Autorité.

Article 7

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Abrogation des délégations de signature du 25 septembre 2024

Résumé Les délégations de signature décidées le 25 septembre 2024 sont annulées.
Mots-clés : Délégation Signature Abrogation

Les décisions du 25 septembre 2024 portant délégation de signature sont abrogées.

Article 8

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Publication de la décision

Résumé Cette décision sera affichée dans le Journal officiel.
Mots-clés : publication journal-officiel

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 1er avril 2025.

J. Maïa