Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Delegation permanente à Mme Brehier
Résumé Mme Brehier peut signer certains actes pour la HAAP comme si elle était le président.
Mots-clés : Delegation d'autorite Administration publique
Délégation permanente est donnée à Mme Louise BRÉHIER, secrétaire générale de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, au nom du président de la Haute Autorité :
1° Tous actes préparatoires et d'exécution des décisions de la Haute Autorité et de son président ;
2° Tous actes ayant pour objet le recrutement, la gestion et la rémunération du personnel des services, ainsi que tous marchés et conventions nécessaires à son fonctionnement.
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