Arrêté du 1er avril 2025

relatif au stage préalable à l'accueil du premier enfant et à la formation conduisant au diplôme d'Etat d'assistant familial

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Stage et formation obligatoires pour les assistants familiaux

Résumé. Un arrêté du 1er avril 2025 impose un stage obligatoire et une formation pour devenir assistant familial, avec des règles précises sur l'accès, le contenu et la validation de cette formation.

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles,

Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment ses articles L. 451-1 (Rôle des formations sociales dans la qualification des professionnels), L. 421-15 (Formation obligatoire pour les assistants familiaux), R. 451-1 (Création des diplômes de travail social), D. 421-43 (Formation obligatoire pour les assistants familiaux) et D. 451-100 (Diplôme d'Etat d'assistant familial : compétences pour l'accueil) à D. 451-103 (Composition du jury du diplôme d'assistant familial) ;

Vu le code de l'éducation, notamment son article L. 335-5 (Les différentes voies pour obtenir un diplôme) ;

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 6412-1-1 (Validation des acquis de l'expérience), L. 6411-1 (Service public de validation des acquis de l'expérience) et R. 6412-1 (Procédure de validation des acquis de l'expérience) à R. 6412-7 (Procédure de validation des acquis de l'expérience) ;

Vu le décret n° 2025-305 du 1er avril 2025 (Modification du diplôme d'assistant familial) relatif à la formation et au diplôme d'Etat d'assistant familial ;

Vu l'arrêté du 14 mars 2006 modifié relatif au diplôme d'Etat d'assistant familial ;

Vu l'avis de la Commission professionnelle consultative cohésion sociale et santé en date du 5 octobre 2023 ;

Vu l'avis du Conseil national d'évaluation des normes en date du 5 octobre 2023 ;

Vu l'avis du Conseil national de la protection de l'enfance en date du 30 janvier 2024,

Arrête :

En vigueur depuis le 3 avril 2025

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Diplôme d'État d'Assistant Familial

Résumé. Ce diplôme certifie que la personne possède les compétences nécessaires pour exercer les fonctions et activités décrites dans le référentiel professionnel de l'arrêté.

Le diplôme d'Etat d'assistant familial atteste des compétences professionnelles pour exercer les fonctions et les activités telles que définies à l'annexe I « référentiel professionnel » du présent arrêté.

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Rôle de l'assistant familial

Résumé. Un assistant familial est une personne qui accueille des enfants chez elle pour les aider à grandir et devenir autonomes.
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Certification des compétences d'accompagnement éducatif

Résumé. Le document explique comment évaluer les compétences des professionnels qui aident les enfants et les jeunes.
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Formation des professionnels pour l'aide aux jeunes

Résumé. Les professionnels doivent apprendre à aider les enfants et jeunes en difficulté.
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Formation obligatoire des assistants familiaux

Résumé. Les assistants familiaux doivent suivre une formation obligatoire de 100 heures avant d'accueillir leur première famille.
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Carnet de parcours pour le diplôme d'assistant familial

Résumé. Un carnet qui montre qui est le candidat et son parcours pour devenir assistant familial.
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Diplômes dispensant de la formation complète pour le DEAF

Résumé. Ce tableau liste les diplômes qui permettent d'obtenir le DEAF sans suivre toute la formation.
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Correspondance entre anciens et nouveaux domaines du diplôme d’assistant familial

Résumé. Ce tableau montre comment les nouveaux domaines du diplôme d’assistant familial correspondent aux anciens blocs de formation et quelles parties de la formation peuvent être allégées.

Fait le 1er avril 2025.

Pour la ministre et par délégation :

Le chef de service des politiques sociales et médico-sociales,

B. Voisin

En vigueur depuis le jeudi 3 avril 2025

Arrêté du 1er avril 2025
Article 1
Titre Ier : STAGE PRÉALABLE À L'ACCUEIL DU PREMIER ENFANT
Titre II : ACCÈS À LA FORMATION
Titre III : CONTENU ET ORGANISATION DE LA FORMATION
Titre IV : VALIDATION DES ACQUIS DE L'EXPÉRIENCE
Titre V : MESURES TRANSITOIRES
Titre VII : DISPOSITIONS FINALES
Annexe
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