JORF n°0095 du 23 avril 2009

Article 2

Article 2

La commission est composée d'un nombre égal de représentants de l'administration et de représentants du personnel :
― représentants de l'administration : deux membres titulaires et deux membres suppléants ;
― représentants du personnel : deux membres titulaires et deux membres suppléants, désignés dans les conditions fixées à l'article 7 ci-après.


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Version 1

La commission est composée d'un nombre égal de représentants de l'administration et de représentants du personnel :

― représentants de l'administration : deux membres titulaires et deux membres suppléants ;

― représentants du personnel : deux membres titulaires et deux membres suppléants, désignés dans les conditions fixées à l'article 7 ci-après.