1° Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à M. le commissaire général de 1re classe Rodolphe Scheel, adjoint au directeur central, dans la limite des attributions du service du commissariat des armées ;
2° Délégation est donnée aux personnes désignées ci-après à l'effet de signer, au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la sous-direction « métiers » :
a) M. le commissaire général de 2e classe Bruno Lescure, officier général « directeur des métiers » ;
b) M. le commissaire en chef de 1re classe Nicolas Fourcade, adjoint à l'officier général « directeur des métiers » ;
3° Délégation est donnée aux personnes désignées ci-après à l'effet de signer, au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la sous-direction « employeur » :
a) Mme la commissaire générale de 1re classe Nathalie Vachet-Vallaz, adjointe « ressources humaines » au directeur central du service du commissariat des armées ;
b) M. le général de brigade Nicolas Heuzé, chargé des fonctions de sous-directeur « employeur » ;
c) M. le commissaire en chef de 1re classe Frédéric Dumora, adjoint au sous-directeur « employeur » ;
4° Délégation est donnée aux personnes désignées ci-après à l'effet de signer, au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la sous-direction « droits individuels et études juridiques » :
a) M. le commissaire général de 1re classe Frédéric Sternenberg, officier général « directeur des droits individuels et des études juridiques » ;
b) M. le commissaire en chef de 1re classe Nicolas Charruau, chef du bureau « droits individuels » ;
5° Délégation est donnée aux personnes désignées ci-après à l'effet de signer, au nom du ministre, les actes relatifs à la situation individuelle du personnel militaire et civil dont la gestion et l'administration relèvent du service du commissariat des armées, dans la limite des attributions de la division « gestion des corps » :
a) M. le commissaire en chef de 1re classe Pierre-Paul Marchi, chef de la division « gestion des corps » jusqu'au 25 août 2024 ;
b) M. le commissaire en chef de 1re classe Gaël Kerreneur, chef de la division « gestion des corps » à compter du 26 août 2024 ;
c) M. le commissaire en chef de 1re classe Mathieu Arnaud, adjoint au chef de la division « gestion des corps » ;
d) M. le commissaire en chef de 1re classe Gilles Ramanitra, délégué aux réserves du service du commissariat des armées, à compter du 26 août 2024, pour les actes relatifs à la situation individuelle des commissaires des armées de réserve ;
6° Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre, toutes décisions de création ou de dissolution de trésorerie militaire ou de sous-trésorerie militaire, à M. le commissaire en chef de 2e classe François Collombet, chef du bureau « finances » de la sous-direction « métiers » de la direction centrale du service du commissariat des armées ;
7° Délégation est donné à l'effet de signer, au nom du ministre, les décisions prises sur le fondement des dispositions de l'article 1-1 de l'arrêté du 30 avril 2007 et de l'article 10 du décret n° 2007-640 du 30 avril 2007 susvisés, à :
a) Mme la commissaire générale de 2e classe Maryse Laurent, directrice du centre interarmées du soutien « mobilité » ;
b) M. le commissaire en chef de 1re classe Stéphane Quéré, directeur adjoint du centre interarmées du soutien « mobilité » ;
8° Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à M. le commissaire en chef de 1re classe Philippe Barrande, chef de la division « numérique », dans la limite des attributions de la division « numérique » ;
9° Délégation est donnée aux personnes désignées ci-après à l'effet de signer, au nom du ministre, tous arrêtés de nomination de régisseur dont la régie d'avances ou de recettes est rattachée à un ordonnateur du service du commissariat des armées et toutes décisions de transfert d'avance de trésorerie pour l'activité des forces entre trésoreries militaires :
a) M. le commissaire général de 1re classe François Trémenbert, directeur du centre interarmées du soutien « métiers et contrôles interne » ;
b) M. le commissaire en chef de 1re classe Éric Toubas, directeur adjoint du centre interarmées du soutien « métiers et contrôle interne ».