JORF n°0178 du 3 août 2023

Article 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de pouvoirs administratifs et de gestion

Résumé Cette décision permet à des fonctionnaires de signer des documents importants au nom du ministre.

Délégation est donnée aux personnes désignées ci-après à l'effet de signer, au nom du ministre :

- les marchés relatifs aux besoins spécifiques de fonctionnement et de soutien des organismes pour l'exercice de leurs missions ;
- les actes, arrêtés et décisions relatifs à la gestion et l'administration des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense :

Mme Régine Claveau, attachée d'administration de l'Etat, cheffe du bureau d'aide à l'activité, dans la limite des attributions du bureau ;
En cas d'absence ou d'empêchement du chef du bureau d'aide à l'activité, la délégation prévue au 1 s'agissant des marchés relatifs aux besoins spécifiques de fonctionnement et de soutien des organismes pour l'exercice de leurs missions, est consentie à Mme Sylvie Naejus, attachée d'administration de l'Etat, au sein du bureau d'aide à l'activité ;
En cas d'absence ou d'empêchement du chef du bureau d'aide à l'activité, la délégation prévue au 1 s'agissant des actes, arrêtés et décisions relatifs à la gestion et l'administration des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense, est consentie à Mme Sonia Passot, attachée d'administration de l'Etat, au sein du bureau d'aide à l'activité.

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Version 1

Délégation est donnée aux personnes désignées ci-après à l'effet de signer, au nom du ministre :

- les marchés relatifs aux besoins spécifiques de fonctionnement et de soutien des organismes pour l'exercice de leurs missions ;

- les actes, arrêtés et décisions relatifs à la gestion et l'administration des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense :

1. Mme Régine Claveau, attachée d'administration de l'Etat, cheffe du bureau d'aide à l'activité, dans la limite des attributions du bureau ;

2. En cas d'absence ou d'empêchement du chef du bureau d'aide à l'activité, la délégation prévue au 1 s'agissant des marchés relatifs aux besoins spécifiques de fonctionnement et de soutien des organismes pour l'exercice de leurs missions, est consentie à Mme Sylvie Naejus, attachée d'administration de l'Etat, au sein du bureau d'aide à l'activité ;

3. En cas d'absence ou d'empêchement du chef du bureau d'aide à l'activité, la délégation prévue au 1 s'agissant des actes, arrêtés et décisions relatifs à la gestion et l'administration des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense, est consentie à Mme Sonia Passot, attachée d'administration de l'Etat, au sein du bureau d'aide à l'activité.