Décision du 1er août 2012

Article 1

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Article 1

Délégation temporaire est donnée par le directeur de la CNSA à Mme Bernadette Moreau, directrice de la compensation de la perte d'autonomie, pour signer en son nom, du 6 au 10 août 2012, les contrats de travail après visa du contrôleur financier, la note de paie du mois d'août et tous actes administratifs courants liés aux ressources humaines.

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Délégation de signature pour les ressources humaines

Résumé. Un directeur donne temporairement le pouvoir à une autre personne de signer des documents liés aux employés pendant une semaine.

Délégation temporaire est donnée par le directeur de la CNSA à Mme Bernadette Moreau, directrice de la compensation de la perte d'autonomie, pour signer en son nom, du 6 au 10 août 2012, les contrats de travail après visa du contrôleur financier, la note de paie du mois d'août et tous actes administratifs courants liés aux ressources humaines.

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