Article 7
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Délégation de signature des actes culturels
L'article 14 est remplacé par un article ainsi rédigé :
« Art. 14. - I. - Dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires européennes et internationales, délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés publics de plus de 90 000 € hors taxe, à :
« 1. M. Damien Roger, administrateur de l'Etat, adjoint à la sous-directrice.
« II. - Dans la limite des attributions du bureau des affaires internationales et multilatérales, délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés publics de plus de 90 000 € hors taxe, à :
« 1. M. François Parain, attaché d'administration de l'Etat, chef de bureau ;
« 2. Mme Sarah Doignon, agente contractuelle, adjointe au chef de bureau, à compter du 30 septembre 2024.
« III. - Dans la limite des attributions du bureau des affaires européennes et communautaires, délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés publics de plus de 90 000 € hors taxe, à :
« 1. M. Guillaume Schaeffer, administrateur de l'Etat, chef de bureau ;
« 2. Mme Marine Debliquis, secrétaire des affaires étrangères, adjointe au chef de bureau. »
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