JORF n°0225 du 21 septembre 2024

Article 8

Article 8

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature au ministère de la Culture

Résumé Certaines personnes du ministère de la Culture peuvent signer des documents à la place du ministre, mais pas pour tout.

L'article 26 est remplacé par un article ainsi rédigé :

« Art. 26. - I. - Dans la limite de leurs attributions en tant qu'assistantes auprès du secrétaire général et de la secrétaire générale adjointe, délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministère chargé de la culture, pour les actes de gestion relevant du fonctionnement du service à :
« 1. Mme Maryline Ségui, agente contractuelle, assistante ;
« 2. Mme Élise Guy-Moyat, agente contractuelle, assistante.
« II. - Dans la limite de ses attributions en tant que chef de cabinet auprès du secrétaire général et de la secrétaire générale adjointe, délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministère chargé de la culture, pour les actes de gestion relevant du fonctionnement du service et tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés publics de plus de 2 000 € hors taxe, à :
« 1. M. Édouard Thurat, attaché d'administration de l'Etat, chef de cabinet. »


Historique des versions

Version 1

L'article 26 est remplacé par un article ainsi rédigé :

« Art. 26. - I. - Dans la limite de leurs attributions en tant qu'assistantes auprès du secrétaire général et de la secrétaire générale adjointe, délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministère chargé de la culture, pour les actes de gestion relevant du fonctionnement du service à :

« 1. Mme Maryline Ségui, agente contractuelle, assistante ;

« 2. Mme Élise Guy-Moyat, agente contractuelle, assistante.

« II. - Dans la limite de ses attributions en tant que chef de cabinet auprès du secrétaire général et de la secrétaire générale adjointe, délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministère chargé de la culture, pour les actes de gestion relevant du fonctionnement du service et tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés publics de plus de 2 000 € hors taxe, à :

« 1. M. Édouard Thurat, attaché d'administration de l'Etat, chef de cabinet. »