Article 4
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modalités d'élection des représentants du personnel
Résumé Les élus du personnel sont choisis par un vote électronique et les sièges sont répartis proportionnellement.
Les représentants du personnel sont élus au scrutin de liste à un seul tour. Les sièges obtenus sont répartis à la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne.
Le vote a lieu par voie électronique selon les modalités prévues par le décret du 26 mai 2011 susvisé.
Les modalités du scrutin sont définies par voie règlementaire.
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