Par décision n° 2002-776 en date du 19 septembre 2002, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, les annexes 1 et 2 de la décision n° 2002-184 du 28 février 2002 de l'Autorité portant attribution de fréquences à la société Squadran, modifiée par la décision n° 2002-338 du 25 avril 2002, sont abrogées. Les fréquences correspondantes sont restituées.