Le major général de la marine,
Vu le code de la défense, notamment les articles R. 3223-1 à R. 3223-8 ;
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu l'arrêté du 22 août 2006 modifié portant organisation de l'état-major de la marine et des organismes directement subordonnés au chef d'état-major de la marine ;
Vu l'arrêté du 22 août 2006 modifié portant organisation en bureaux de l'état-major de la marine ;
Vu la décision du 16 août 2010 portant délégation de signature (état-major de la marine),
Décide :
Le 5 de l'article 1er de la décision du 16 août 2010 susvisée est remplacé par les dispositions suivantes :
« 5. M. le commissaire en chef Alain Brault, adjoint "administration-réglementation” au sous-chef d'état-major "soutien et finances”, dans la limite des attributions du sous-chef ; ».
1 version
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 19 octobre 2010.
B. Chomel de Jarnieu