JORF n°0247 du 23 octobre 2010

Article 1

Article 1

Le 5 de l'article 1er de la décision du 16 août 2010 susvisée est remplacé par les dispositions suivantes :
« 5. M. le commissaire en chef Alain Brault, adjoint "administration-réglementation” au sous-chef d'état-major "soutien et finances”, dans la limite des attributions du sous-chef ; ».


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Version 1

Le 5 de l'article 1er de la décision du 16 août 2010 susvisée est remplacé par les dispositions suivantes :

« 5. M. le commissaire en chef Alain Brault, adjoint "administration-réglementation” au sous-chef d'état-major "soutien et finances”, dans la limite des attributions du sous-chef ; ».