JORF n°0271 du 22 novembre 2015

DÉCISION du 19 novembre 2015

Le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises,

Vu le code des marchés publics ;

Vu le code de la sécurité intérieure ;

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer ;

Vu l'arrêté du 23 août 2011 modifié portant organisation et attributions de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises ;

Vu la décision du 28 juillet 2015 portant délégation de signature (direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises - marchés publics),

Décide :

Article 1

A l'article 1er de la décision du 28 juillet 2015 susvisée, les mots : « M. Thibault Pichon-Mathieu, attaché d'administration de l'Etat, directement placé sous l'autorité du chef du bureau des moyens aériens, » sont remplacés par les mots : « MM. Thierry Sonderer, agent contractuel, conseiller études et avions, adjoint au chef du bureau des moyens aériens, Frédéric Schwebel, agent contractuel, conseiller sécurité aérienne et Thibault Pichon-Mathieu, attaché d'administration de l'Etat, directement placés sous l'autorité du chef du bureau des moyens aériens, ».

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Article 2

Le dernier alinéa de l'article 5 de la même décision est remplacé par les dispositions suivantes :
« 22. M. Olivier Engli, agent contractuel, chef de la base d'hélicoptères de Strasbourg ;
« 23. M. Grégoire Rimsky, brigadier de police, chef de la base d'hélicoptères de Lorient. »

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Article 3

A l'article 9 de la même décision, les mots : « M. Rémi Chassaing » sont remplacés par les mots : « M. Stanislas Rouquayrol ».

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Article 4

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait le 19 novembre 2015.

L. Prévost