Article 3
A l'article 9 de la même décision, les mots : « M. Rémi Chassaing » sont remplacés par les mots : « M. Stanislas Rouquayrol ».
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JORF n°0271 du 22 novembre 2015
Article 3
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Version 1
A l'article 9 de la même décision, les mots : « M. Rémi Chassaing » sont remplacés par les mots : « M. Stanislas Rouquayrol ».