Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exclusion de l'homologation de références à un arrêté abrogé et révision des définitions pour les VTC
Résumé Cet article supprime des références obsolètes et demande de nouvelles définitions pour les réservations de VTC.
Est exclue de l'homologation en ce qu'elle se réfère à une définition relative à un autre secteur d'activité qui dispose de ses règles propres, laquelle figure en outre dans un arrêté du 2 novembre 2015 modifié relatif aux courses des taxis désormais abrogé :
- aux articles 1.2, 1.3 et 2.2, la parenthèse : « (tels que ces termes sont définis dans l'arrêté du 2 novembre 2015 relatif aux tarifs des courses de taxi) ».
Les notions de « réservation immédiate » et de « réservation à l'avance » utilisées aux articles 1.2, 1.3 et 2.2 se référant à la parenthèse supprimée supra sont homologuées sous réserve d'une définition applicable au secteur des VTC qui doit être précisée.
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