Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exclusion de certaines mentions dans la décision du 19 mars 2024
Résumé Les mentions qui mélangent exploitant et chauffeur sont supprimées pour les travailleurs indépendants, car ces rôles sont occupés par la même personne.
Sont exclus de l'homologation en ce qu'ils contreviennent au principe selon lequel, s'agissant de travailleurs indépendants, les notions d'exploitant et de chauffeur sont confondues et se réfèrent à la même personne :
- à l'article 1.1, les mots : « de son ou ses chauffeurs » ;
- à l'article 1.4, 3e alinéa, les mots : « auquel ce chauffeur est rattaché » ;
- à l'article 1.4, 6e alinéa, les mots : « auquel le chauffeur est rattaché » ;
- à l'article 1.4, 7e alinéa, les mots : « dues par l'exploitant et/ou le chauffeur » ;
- à l'article 2.1, les mots : « par le chauffeur ».
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