1. Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à M. le commissaire général de 1re classe Olivier Marcotte, adjoint au directeur central, dans la limite des attributions du service du commissariat des armées ;

2. Délégation est donnée aux personnes désignées ci-après à l'effet de signer, au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la sous-direction « métiers » :

a) Mme la commissaire générale de 1re classe Isabelle Duffo, officier général « directeur des métiers » ;

b) M. le commissaire en chef de 1re classe Nicolas Fourcade, adjoint à l'officier général « directeur des métiers » ;

3. Délégation est donnée aux personnes désignées ci-après à l'effet de signer, au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la sous-direction « employeur » :

a) Mme la commissaire générale de 1re classe Nathalie Vachet Vallaz, adjointe « ressources humaines » au directeur central du service du commissariat des armées ;

b) M. le général de brigade Benoît Roux, chargé des fonctions de sous-directeur « employeur » ;

c) M. le commissaire en chef de 1re classe Frédéric Dumora, adjoint au sous-directeur « employeur » ;

4. Délégation est donnée aux personnes désignées ci-après à l'effet de signer, au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la sous-direction « droits individuels et études juridiques » :

a) M. le commissaire général de 1re classe Frédéric Sternenberg, officier général « directeur des droits individuels et des études juridiques » ;

b) M. le commissaire en chef de 1re classe Nicolas Charruau, chef du bureau « droits individuels » ;

5. Délégation est donnée aux personnes désignées ci-après à l'effet de signer, au nom du ministre, les actes relatifs à la situation individuelle du personnel militaire et civil dont la gestion et l'administration relèvent du service du commissariat des armées, dans la limite des attributions de la division « gestion des corps » :

a) M. le commissaire en chef de 1re classe Pierre-Paul Marchi, chef de la division « gestion des corps » ;

b) Mme la commissaire en chef de 1re classe Agathe Vasselin, adjointe au chef de la division « gestion des corps » ;

6. Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre, toutes décisions de création ou de dissolution de trésorerie militaire ou de sous-trésorerie militaire, à M. le commissaire en chef de 1re classe Jean-François Marie, chef du bureau « finances » de la sous-direction « métier » de la direction centrale du service du commissariat des armées ;

7. Délégation est donné à l'effet de signer, au nom du ministre, les décisions prises sur le fondement des dispositions de l'article 10 du décret n° 2007-640 du 30 avril 2007 susvisé :

a) Mme la commissaire générale de 2e classe Maryse Laurent, directrice du centre interarmées du soutien « mobilité » ;

b) M. le commissaire en chef de 1re classe Stéphane Quéré, directeur adjoint du centre interarmées du soutien « mobilité » ;

8. Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à M. le commissaire en chef de 1re classe Philippe Barrande, chef de la division « numérique », dans la limite des attributions de la division « numérique » ;

9. Délégation est donnée aux personnes désignées ci-après à l'effet de signer, au nom du ministre, tous arrêtés de nomination de régisseur dont la régie d'avances ou de recettes est rattachée à un ordonnateur du service du commissariat des armées et, toutes décisions de transfert d'avance de trésorerie pour l'activité des forces entre trésoreries militaires :

a) M. le commissaire général de 1re classe François Trémenbert, directeur du centre interarmées du soutien « métiers et contrôles interne » ;

b) M. le commissaire en chef de 1re classe Éric Toubas, directeur adjoint du centre interarmées du soutien « métiers et contrôle interne ».