JORF n°0068 du 21 mars 2024

Article 2

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature de contrats de concessions pour le commissariat des armées

Résumé Certaines personnes peuvent signer des contrats pour les armées, au nom du ministre.

Délégation est donnée aux personnes désignées ci-après à l'effet de signer, au nom du ministre, les contrats de concessions relevant du service du commissariat des armées :

  1. M. le commissaire en chef de 1re classe Xavier Durand, directeur de la plate-forme commissariat Rambouillet ;
  2. Mme la commissaire en chef de 1re classe Hélène Gestin, adjointe au directeur de la plate-forme commissariat Rambouillet ;
  3. M. le commissaire général de 2e classe Christophe Aknouche, directeur de la plate-forme commissariat Est, à Metz ;
  4. Mme Chrystel Da Costa, attachée d'administration de l'Etat, adjointe au directeur de la plate-forme commissariat Est, à Metz ;
  5. M. le commissaire en chef de 1re classe Sébastien Victoria, directeur de la plate-forme commissariat Paris, à Saint-Germain- en-Laye ;
  6. M. Guillaume Tamarin, attaché d'administration de l'Etat, adjoint au directeur de la plate-forme commissariat Paris, à Saint-Germain-en-Laye ;
  7. Mme Sylvie Roumier, attachée d'administration de l'Etat, directrice de la plate-forme du commissariat Brest ;
  8. M. le commissaire en chef de 2e classe Laurent Thévenet, adjoint au directeur de la plate-forme commissariat Brest ;
  9. M. le commissaire en chef de 1re classe Marc Lemoine, directeur de la plate-forme commissariat Ouest, à Rennes ;
  10. M. Laurent Mounier, conseiller d'administration de la défense, adjoint au directeur de la plate-forme commissariat Ouest, à Rennes ;
  11. M. Jean-François Lopez, conseiller d'administration de la défense, directeur de la plate-forme commissariat Sud-Est, à Lyon ;
  12. M. le commissaire en chef de 2e classe Jean-François Lecomte, adjoint au directeur de la plate-forme commissariat Sud-Est, à Lyon ;
  13. M. le commissaire général de 2e classe Pascal Verrier, directeur de la plate-forme-commissariat Sud-Ouest, à Bordeaux ;
  14. M. Laurent Carlet, attaché d'administration de l'Etat, adjoint au directeur de la plate-forme commissariat Sud-Ouest, à Bordeaux ;
  15. M. le commissaire en chef de 1re classe Richard Coussin, directeur de la plate-forme commissariat Sud, à Toulon ;
  16. M. le commissaire en chef de 1re classe Franck Gautier, adjoint au directeur de la plate-forme commissariat Sud, à Toulon ;
  17. M. le commissaire en chef de 1re classe Richard Chappat, directeur de la plate-forme affrètement et transport ;
  18. Mme la commissaire en chef de 1re classe Aude Ballarin, adjointe au directeur de la plate-forme affrètement et transport.

Historique des versions

Version 1

Délégation est donnée aux personnes désignées ci-après à l'effet de signer, au nom du ministre, les contrats de concessions relevant du service du commissariat des armées :

1. M. le commissaire en chef de 1re classe Xavier Durand, directeur de la plate-forme commissariat Rambouillet ;

2. Mme la commissaire en chef de 1re classe Hélène Gestin, adjointe au directeur de la plate-forme commissariat Rambouillet ;

3. M. le commissaire général de 2e classe Christophe Aknouche, directeur de la plate-forme commissariat Est, à Metz ;

4. Mme Chrystel Da Costa, attachée d'administration de l'Etat, adjointe au directeur de la plate-forme commissariat Est, à Metz ;

5. M. le commissaire en chef de 1re classe Sébastien Victoria, directeur de la plate-forme commissariat Paris, à Saint-Germain- en-Laye ;

6. M. Guillaume Tamarin, attaché d'administration de l'Etat, adjoint au directeur de la plate-forme commissariat Paris, à Saint-Germain-en-Laye ;

7. Mme Sylvie Roumier, attachée d'administration de l'Etat, directrice de la plate-forme du commissariat Brest ;

8. M. le commissaire en chef de 2e classe Laurent Thévenet, adjoint au directeur de la plate-forme commissariat Brest ;

9. M. le commissaire en chef de 1re classe Marc Lemoine, directeur de la plate-forme commissariat Ouest, à Rennes ;

10. M. Laurent Mounier, conseiller d'administration de la défense, adjoint au directeur de la plate-forme commissariat Ouest, à Rennes ;

11. M. Jean-François Lopez, conseiller d'administration de la défense, directeur de la plate-forme commissariat Sud-Est, à Lyon ;

12. M. le commissaire en chef de 2e classe Jean-François Lecomte, adjoint au directeur de la plate-forme commissariat Sud-Est, à Lyon ;

13. M. le commissaire général de 2e classe Pascal Verrier, directeur de la plate-forme-commissariat Sud-Ouest, à Bordeaux ;

14. M. Laurent Carlet, attaché d'administration de l'Etat, adjoint au directeur de la plate-forme commissariat Sud-Ouest, à Bordeaux ;

15. M. le commissaire en chef de 1re classe Richard Coussin, directeur de la plate-forme commissariat Sud, à Toulon ;

16. M. le commissaire en chef de 1re classe Franck Gautier, adjoint au directeur de la plate-forme commissariat Sud, à Toulon ;

17. M. le commissaire en chef de 1re classe Richard Chappat, directeur de la plate-forme affrètement et transport ;

18. Mme la commissaire en chef de 1re classe Aude Ballarin, adjointe au directeur de la plate-forme affrètement et transport.