JORF n°0117 du 21 mai 2016

Article 8

Article 8

La décision du 8 novembre 2012 portant délégation de signature (direction générale de l'enseignement et de la recherche) est abrogée.


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La décision du 8 novembre 2012 portant délégation de signature (direction générale de l'enseignement et de la recherche) est abrogée.